Taxe d'apprentissage

TAXE D'APPRENTISSAGE : des changements en 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le mode de versement du solde de la taxe d’apprentissage a changé.

Pour rappel, la taxe d'apprentissage se divise en 2 parts :

  • La part principale, à déclarer et à verser tous les mois, et qui sert à financer les formations par apprentissage
  • Le solde à verser 1 fois par an et qui sert à financer les formations initiales, technologiques et professionnelles.

Les entreprises désignent désormais les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme nationale SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts.

Ce nouveau dispositif obligatoire a pour but de simplifier les démarches entre les entreprises et les écoles bénéficiaires.

VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE

 La MFR de Villié-Morgon reste habilitée à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage.  Il faudra désormais la désigner directement via cette plateforme en renseignant le numéro de SIRET ou le numéro UAI de l’établissement.

Aujourd’hui nous vous sollicitons pour le versement du solde de la taxe d’apprentissage. Votre soutien est précieux et même essentiel pour nous permettre de continuer à proposer des formations de qualité et financer des projets pédagogiques.

Pour cela vous pouvez dès à présent nous renvoyer la promesse d’engagement à télécharger ici ==> Promesse d'engagement

a retenir :

  • La plateforme SOLTéA est accessible ici è https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
  • SOLTéA est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements
  • Télécharger la fiche SOLTEA
  • SIRET de la MFR de Villié-Morgon : 779 788 348 00018
  • Code UAI : 0692708U